Consequence de l'adoption plénière sur le nom de famille

Nom et prénom

L'adoption plénière confère à l'enfant adopté le nom de l'adoptant.

Les règles applicables dépendent d'un certain nombre de critères. Il convient de distinguer une adoption par un couple marié, par une personne seule ou l'adoption de l'enfant de son conjoint. Les règles diffèrent également en fonction de la date de naissance de l'enfant.

ADOPTION PAR LE COUPLE MARIE

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2005, les dispositions de droit commun relatives au choix du nom s'appliquent. Dans ce cas, une déclaration conjointe de choix de nom peut donc être effectuée. Les parents pourront choisir entre :

• Soit le nom de l'adoptant,

• Soit le nom de l'adoptante,

• Soit le nom de l'adoptant suivi du nom de l'adoptante ou enfin le nom de l'adoptante suivi du nom de l'adoptant.

À défaut de déclaration, l'enfant porte le nom du mari.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005, l'enfant portera automatiquement le nom du mari.

ADOPTION DE L'ENFANT DU CONJOINT

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005

Si l'épouse adopte l'enfant de son mari, l'enfant conserve le nom de celui-ci. Si le mari adopte l'enfant de son épouse, l'enfant prend le nom de l'époux.

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2005

Le parent adoptant et son conjoint peuvent choisir ensemble en lui conférant :

• Soit le nom du conjoint (c'est-à-dire que l'adopté conserve son nom d'origine),

• Soit le nom de l'adoptant suivi du nom du conjoint,

• Soit le nom du conjoint ou parent d'origine suivi du nom de l'adoptant.

ADOPTION PAR UNE SEULE PERSONNE

Si l'enfant est adopté par une seule personne, le nom de l'adoptant est substitué à son nom d'origine.

Si l'adoptant est une femme mariée ou un homme marié, le tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider, à la demande de l'adoptant, que le nom de son conjoint sera conféré à l'enfant. Le consentement du conjoint est nécessaire.

Le tribunal peut également, à la demande de l'adoptant et avec l'accord de son conjoint, conférer à l'enfant les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

PROCEDURE

La déclaration doit figurer dans la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

La mention du nom de famille est portée dans le corps même de l'acte de naissance de l'enfant en cas d'adoption plénière et en marge de cet acte en cas d'adoption simple.

REFERENCES

Code civil : Articles 357 et 363

Nom et prénom