Choix du prénom de l'enfant

Nom et prénom

Les prénoms de l'enfant sont chosis par ses père et mère.

L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis.

PRENOM USUEL

Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

LIMITES DU CHOIX DU PRENOM

Si les prénoms choisis ou l'un d'eux

• Peuvent nuire à l'intérêt de l'enfant (prénom ridicule par exemple),

• Ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur patronyme,

l’officier d'état civil avertit le procureur de la République.

Ce dernier peut saisir le juge aux affaires familiales qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil.

En l'absence d'un nouveau choix de prénom par les parents conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge attribue un autre prénom.

• À NOTER : les parents ne peuvent attribuer à l'enfant comme prénom le nom du parent qui ne lui a pas été transmis.

CHOIX DU PRENOM DE L'ENFANT NE D'UNE FEMME ACCOUCHANT DANS L'ANONYMAT

La femme qui a accouché dans l'anonymat (sous X) peut choisir les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant.

En l'absence de choix de prénom ou si les parents ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit 3 prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant.

REFERENCES

Code civil : article 57

Nom et prénom