Les femmes qui accouchent sous le secret en France (2007-2009)

    La France est le seul pays occidental, hormis le Luxembourg, l'Italie et la République tchèque, où la loi autorise les femmes à demander le secret de leur accouchement et de leur identité sur l'acte de naissance de l'enfant. Elle n'est jamais contrainte de donner son nom, d'où l'expression « sous X » apparue lorsque un « X » remplaçait le nom de la mère dans le dossier de l'enfant.

Depuis 2005, le nombre d'accouchements secrets augmente, de 588 il est passé à 700 environ en 2010.

• Une étude, réalisée dans 83 départements entre juillet 2007 et juin 2009 a permis de connaître les caractéristiques sociodémographiques de 739 femmes qui avaient demandé le secret. Elles se distinguent de l'ensemble des accouchées en 2008 par :

L'âge. Elles sont plus jeunes de quatre ans en moyenne (26 ans contre 30 ans). 11 % sont mineures contre 0,5 % et 18 % ont entre 18 et 20 ans contre 3 %. En raison de leur jeune âge, elles sont un peu plus souvent primipares (49 % contre 42 %), résident plus souvent chez leurs parents (31 %) et sont plus souvent en cours d'études (27 %).

Leur situation familiale. Huit sur dix ne vivent pas en couple. Le corollaire est une part importante de femmes en situation de monoparentalité (28 %).

L'absence d'autonomie financière. Trois sur quatre n'ont pas leur indépendance économique. Elles sont élèves ou étudiantes (27 %), inactives (15 %), au chômage (10 %) ou ont un emploi précaire ou un petit temps partiel (9 %).

Cependant, l'accouchement sous X est aussi pratiqué par des femmes plus âgées : 16 % ont au moins 35 ans (contre 18 %) ; par des femmes en couple : 15 % vivent avec le père biologique et 6 % avec un autre homme ; par des femmes qui occupent un emploi relativement stable : 24 %. Par ailleurs, contrairement à une représentation largement répandue, elles ne sont pas plus souvent étrangères (9 %) ou françaises d'origine étrangère (15 %) que les autres femmes. Les plus jeunes sont toutefois plus souvent d'origine maghrébine : 14 % contre 10 % entre 18 et 25 ans.

• Les mères de naissance peuvent indiquer dans le dossier destiné à l'enfant les raisons qui ont motivé leur décision. L'absence du père biologique ou son comportement sont les plus fréquentes (43 %). Puis, par ordre décroissant, les difficultés financières, un âge trop jeune, la crainte du rejet familial, des traumatismes récents ou anciens. A toutes ces difficultés, s'ajoute une découverte trop tardive de la grossesse : plus de huit femmes sur dix n'ont pris conscience de leur état qu'après la fin du délai légal pour une IVG en France.

• Les parents de naissance disposent d'un délai légal de deux mois pour revenir sur leur décision. Avant l'expiration de ce délai, 14 % des mères ont repris l'enfant (une fois sur quatre avec le père). Parmi celles qui ne l'ont pas repris, 23 % ont laissé leur identité directement accessible à l'enfant s'il souhaite la connaitre un jour ; 31 % ont laissé un pli fermé dans lequel, en principe, elles ont noté leur identité ; 46 % n'ont laissé aucun élément permettant de les identifier.

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