La Charte

Le droit de te Connaître 

Dans le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, de la législation nationale et de la protection de l’enfance, l’association Le droit de te Connaître contribue à donner une place à la famille, en tenant compte de son pluralisme, au sein de notre société.  Pour que les enfants vivent avec leur famille dans la mesure du possible*.

Pour les enfants, construction identitaire. 

L’établissement de la filiation (réforme : ord. 4 juillet 2005 et loi de ratification du 16

janvier 2009) Article 310-1 Code civil.

1. Assurer l’égalité entre tous les enfants, qu’ils soient nés de couples mariés ou non ;
2. Respecter le droit commun de l’enfant dès sa naissance ;

    Tous les enfants ont un état civil complet et légal.

    Tous les enfants ont le droit de connaître l’histoire de leur naissance.

1. Tous les enfants de familles recomposées ont une place établie par la filiation ;

 Requête au  Juge aux affaires familiales.

• Pour que les enfants obtiennent un droit de visite et d’hébergement et une pension alimentaire.

 Et :

• Acte de notoriété.
• Adoption simple.

Pour les parents, prévenir  la démission d’un parent et/ou  les rôles parentaux

Accompagnement à la parentalité (la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance)

1. Ecouter les histoires familiales.
2. Briser l’isolement, l’exclusion et la pauvreté.

*Sauf quand le(s) parent(s) a (ont) été condamné(s) pour crime ou délit commis les enfants, ou leur enfant en raison de maltraitance ou de défaut de soins, qui mettent en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant…

Le droit de te Connaître

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